Conditions générales d'utilisation

Les présentes Conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les droits et obligations des utilisateurs du site internet EL CONSEIL (ci-après le « Site »).

Définitions

Les termes suivants ont la définition suivante :

« Utilisateur » : toute personne qui accède au Site et/ou utilise les services proposés sur le Site.

« Contenu » : les informations, données, textes, images, vidéos, sons, produits et services accessibles sur le Site.

Droits et obligations des utilisateurs

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément à sa destination et à respecter les droits de propriété intellectuelle du propriétaire du Site.

L’utilisateur s’engage en particulier à ne pas :

diffuser tout contenu qui serait contraire à la loi, à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;

diffuser tout contenu qui serait susceptible de porter atteinte aux droits de tiers, notamment les droits de propriété intellectuelle ;

diffuser tout contenu qui serait susceptible de nuire au bon fonctionnement du Site.

Droits et obligations du propriétaire du Site

Le propriétaire du Site se réserve le droit de modifier, suspendre ou supprimer le Site et/ou les services proposés sur le Site à tout moment, sans préavis.

Le propriétaire du Site se réserve également le droit de refuser l’accès au Site à tout utilisateur qui ne respecterait pas les CGU.

Dispositions générales

Les CGU sont conclues pour une durée indéterminée. Elles peuvent être modifiées à tout moment par le propriétaire du Site.

Les CGU sont régies par la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des CGU sera soumis à la compétence des tribunaux français.