Mentions légales

Les présentes mentions légales régissent les informations juridiques et les règles de confidentialité du site EL(H) CONSEIL, à destination des « Clients », désignant tant les visiteurs du site que les personnes ayant souscrit aux offres de l'entreprise.

GÉNÉRALITÉS :

Nom de la société : EL CONSEIL
Forme juridique : Entreprise Individuelle (EI)
Numéro Siret : 538 669 300 00021
Nom du responsable : Madame Emilie LOPEZ

Directeur de la publication : EL CONSEIL

Éditeur de la publication : EL CONSEIL

Responsable de la rédaction : EL CONSEIL

Hébergeur du Site : Google Domains 

Google Ireland Limited

société de droit irlandais immatriculée en Irlande

(Numéro d'immatriculation : 368047 / Numéro de TVA : IE6388047V)

Gordon House, Barrow Street

Dublin 4

Irlande

COPYRIGHT :

Tous les éléments figurant sur ce site (textes, éléments graphiques ou multimédia, documents téléchargeables) sont la propriété de EL CONSEIL ainsi que de leurs auteurs respectifs. Le fait de pouvoir consulter et enregistrer les ressources disponibles sur un autre support ne donne en aucun cas le droit de les effacer, de les modifier ou de les utiliser à des fins commerciales sans accord de la société. En cas de problème relatif au contenu de ce site, vous pouvez contacter le responsable de la publication. Les données de ce site sont fournies à titre indicatif sans aucune garantie implicite ou explicite. La société EL CONSEIL se désengage de toute utilisation licite ou illicite des données figurant sur ce site. Toutes les informations données sur ce site peuvent contenir des erreurs techniques et/ou typographiques.

MISE EN PLACE DE LIENS HYPERTEXTE : 

Nous vous informons que https://www.elh-conseil.fr autorise tout site Internet ou tout autre support à citer https://www.elh-conseil.fr ou à mettre en place un lien hypertexte pointant vers l’adresse https://www.elh-conseil.fr. L’autorisation de mise en place d’un lien est valable pour tout support, à l’exception de ceux diffusant des informations à caractère politique, religieux, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. Au titre de cette autorisation, la société EL CONSEIL se réserve un droit d’opposition.

VÉRACITÉ DES INFORMATIONS :

Ce site s’efforce d’offrir les informations les plus exactes et les plus complètes possibles. Toutefois, aucune personne ne pourra prétendre à réparation si, par l’utilisation d’une information contenue sur le site, elle venait à subir un préjudice.

PRÉJUDICES CAUSÉS À UN TIERS :

Le propriétaire du site ne saurait être tenu responsable d’un quelconque préjudice pouvant être causé à un tiers par une utilisation inappropriée du site et décline toute responsabilité pouvant en résulter.

DROIT D’ACCÈS ET DE RECTIFICATION :

Conformément à la loi sur la protection des données, vous disposez d’un droit d’information, d’opposition, d’accès et de rectification des données vous concernant. En conséquence, vous avez le droit d’exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, les informations vous concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées. Ce droit pourra s’exercer à l’adresse suivante : contact@elh-conseil.fr ou via le site.

FORME JURIDIQUE :

Tout litige concernant l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions d’utilisation est du ressort du Tribunal compétent au domicile du propriétaire du site (Tribunal d'Avignon).

LIMITE DE RESPONSABILITÉ :
Ce site peut comporter des informations mises à disposition par des sociétés externes ou des liens hypertextes vers d'autres sites qui n'ont pas été développés par EL CONSEIL. Le contenu mis à disposition sur le site est fourni à titre informatif. L'existence d'un lien de ce site vers un autre site ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu. Il appartient à l'internaute d'utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. La responsabilité de EL CONSEIL ne saurait être engagée du fait des informations, opinions et recommandations formulées par des tiers.

CONTACT :

Pour tout renseignement, vous pouvez adresser directement votre demande à notre adresse e-mail de contact : contact@elh-conseil.fr